En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles de baux ruraux pour certains territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles sur les baux ruraux ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.