En vigueur depuis le 1 décembre 1982 · Dernière version le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de règles pour les baux ruraux en outre-mer
Résumé. Certaines règles sur les baux ruraux ne s'appliquent pas dans les départements et territoires d'outre-mer.
Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le chapitre Ier, la section 1 du chapitre IV et le chapitre VII du titre Ier ;
2° Les titres III et IV.
Le présent titre détermine les règles relatives aux baux ruraux autres qu'à long terme applicables dans les collectivités mentionnées au premier alinéa.