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Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Titre VIII

Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

R480-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article R462-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des dispositions du livre IV en outre-mer

Résumé Les règles de ce livre ne sont pas en vigueur à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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