Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

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Article 1

La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :

– la direction générale de la sécurité extérieure ;

– la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– la direction du renseignement militaire ;

– l'état-major du commandement des opérations spéciales ;

– l'état-major du commandement des forces spéciales terre ;

– le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

– le 13e régiment de dragons parachutistes ;

– le centre d'instruction des réserves parachutistes ;

– le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

– le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

– le centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

– le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

– le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;

– le 54e régiment de transmissions ;

– le 2e régiment de hussards ;

– le 28e groupement géographique ;

– le 61e régiment d'artillerie ;

– le 2e régiment de dragons ;

– le 17e régiment de génie parachutiste ;

– le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;

– le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

– le commandement du renseignement ;

– le centre du renseignement Terre ;

– le 44e régiment de transmissions ;

– le centre interarmées des actions sur l'environnement ;

– la 785e compagnie de guerre électronique ;

– l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;

– le commando Hubert ;

– le commando Jaubert ;

– le commando Trepel ;

– le commando de Penfentenyo ;

– le commando de Monfort ;

– le commando Kieffer ;

– le commando Ponchardier ;

– les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;

– l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
– l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin ;
– le centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique ;

– le bâtiment de soutien à la plongée Alizé ;

– la flottille 11F ;

– la flottille 12F ;

– la flottille 17F ;

– le centre d'expertise du groupe aérien embarqué ;
– le bâtiment d'essais et de mesures Dupuy de Lôme ;
– le centre de renseignement et de guerre électronique de la marine ;

– le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;

– le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ;

– l'escadron de transport Poitou 03.061 ;

– l'escadron d'hélicoptères " Pyrénées " 01.067 ;

– le bureau des forces spéciales Air 01.430 ;

– le groupe aérien mixte 00.056 ;

– le commandement de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ;
– la brigade opérationnelle de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 01.532 ;
– la brigade soutien activité de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
– le détachement permanent du commandement des forces aériennes stratégiques 12.532 ;
– le commandement du groupement d'escadrons spécialisés 06.532 ;
– l'escadron d'armement spécialisé 94.532 ;
– le commandement de la 4e escadre de chasse 00.004 ;

– l'escadron de chasse 01.004 ;

– l'escadron de chasse 02.004 ;

– l'escadron d'armement spécialisé 18.004 ;
– le centre spécial militaire de Valduc 93.004 ;
– le commandement de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégique 00.031 ;

– l'escadron de ravitaillement en vol 04.031 ;

– l'escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532 ;

– l'escadron SyDeRec 92.532 ;

– l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ;

– le centre de renseignement air 14.542 ;

– l'escadron électronique aéroporté 00.054 ;

– l'escadron électronique sol 21.054 ;

– le centre national de ciblage 34.664 ;

– l'escadron de chasse " Provence " 01.007 ;

– le régiment de chasse " Normandie-Niemen " 02.030 ;

– l'escadron de chasse " Navarre " 01.003 ;

– l'escadron de chasse " Champagne " 02.003 ;

– l'escadron de chasse " Ardennes " 03.003 ;

– le groupement aérien d'appui aux opérations 10.513 ;

– l'escadron de drones " Belfort " 01.33.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011 · Dernière version le 11 mai 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services nécessitant l'anonymat des personnels

Résumé. Un arrêté liste les services militaires et civils dont les membres doivent rester anonymes pour des raisons de sécurité.

La liste des services ou unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l'exception des directeurs, des chefs de services ou d'unités, de leurs adjoints et des personnels militaires ou civils dont la nomination fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, s'établit comme suit :

– la direction générale de la sécurité extérieure ;

– la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

– la direction du renseignement militaire ;

– l'état-major du commandement des opérations spéciales ;

– l'état-major du commandement des forces spéciales terre ;

– le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

– le 13e régiment de dragons parachutistes ;

– le centre d'instruction des réserves parachutistes ;

– le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

– le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

– le centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

– le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

– le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ;

– le 54e régiment de transmissions ;

– le 2e régiment de hussards ;

– le 28e groupement géographique ;

– le 61e régiment d'artillerie ;

– le 2e régiment de dragons ;

– le 17e régiment de génie parachutiste ;

– le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;

– le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

– le commandement du renseignement ;

– le centre du renseignement Terre ;

– le 44e régiment de transmissions ;

– le centre interarmées des actions sur l'environnement ;

– la 785e compagnie de guerre électronique ;

– l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ;

– le commando Hubert ;

– le commando Jaubert ;

– le commando Trepel ;

– le commando de Penfentenyo ;

– le commando de Monfort ;

– le commando Kieffer ;

– le commando Ponchardier ;

– les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ;

– l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
– l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engin ;
– le centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique ;

– le bâtiment de soutien à la plongée Alizé ;

– la flottille 11F ;

– la flottille 12F ;

– la flottille 17F ;

– le centre d'expertise du groupe aérien embarqué ;
– le bâtiment d'essais et de mesures Dupuy de Lôme ;
– le centre de renseignement et de guerre électronique de la marine ;

– le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;

– le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ;

– l'escadron de transport Poitou 03.061 ;

– l'escadron d'hélicoptères " Pyrénées " 01.067 ;

– le bureau des forces spéciales Air 01.430 ;

– le groupe aérien mixte 00.056 ;

– le commandement de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ;
– la brigade opérationnelle de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 01.532 ;
– la brigade soutien activité de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
– le détachement permanent du commandement des forces aériennes stratégiques 12.532 ;
– le commandement du groupement d'escadrons spécialisés 06.532 ;
– l'escadron d'armement spécialisé 94.532 ;
– le commandement de la 4e escadre de chasse 00.004 ;

– l'escadron de chasse 01.004 ;

– l'escadron de chasse 02.004 ;

– l'escadron d'armement spécialisé 18.004 ;
– le centre spécial militaire de Valduc 93.004 ;
– le commandement de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégique 00.031 ;

– l'escadron de ravitaillement en vol 04.031 ;

– l'escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532 ;

– l'escadron SyDeRec 92.532 ;

– l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ;

– le centre de renseignement air 14.542 ;

– l'escadron électronique aéroporté 00.054 ;

– l'escadron électronique sol 21.054 ;

– le centre national de ciblage 34.664 ;

– l'escadron de chasse " Provence " 01.007 ;

– le régiment de chasse " Normandie-Niemen " 02.030 ;

– l'escadron de chasse " Navarre " 01.003 ;

– l'escadron de chasse " Champagne " 02.003 ;

– l'escadron de chasse " Ardennes " 03.003 ;

– le groupement aérien d'appui aux opérations 10.513 ;

– l'escadron de drones " Belfort " 01.33.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Modifié parArrêté du 7 mai 2020art. 1 : Modification de la liste des services militaires soumis à l'anonymat

En résumé. La liste des services et unités militaires soumis à l'anonymat a été mise à jour avec plusieurs ajouts, suppressions et modifications de noms.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au dimanche 10 mai 2020

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 2 : Modification de la liste des services soumis au respect de l'anonymat

En résumé. La liste des services et unités militaires soumis à l'anonymat a été mise à jour, avec des ajouts et des modifications de noms.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. La liste des services et unités militaires soumis à l'anonymat a été mise à jour, notamment avec le changement de nom de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en direction du renseignement et de la sécurité de la défense, ainsi que des ajustements mineurs dans les noms d'unités.

En vigueur du vendredi 19 août 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 1 : Modification de la liste des services militaires soumis à l'anonymat

En résumé. La liste des services et unités militaires soumis à l'anonymat a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs nouvelles unités et la suppression de certaines autres.

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au jeudi 18 août 2016

Source : Légifrance