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Décret n°2016-554 du 6 mai 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge) est fixée comme suit :
1° Directeur général de la sécurité extérieure ;
2° Directeur général de la sécurité intérieure ;
3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
4° Directeur du renseignement militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2025

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée (Maintien en activité des fonctionnaires au-delà de la limite d'âge) est fixée comme suit :
1° Directeur général de la sécurité extérieure ;
2° Directeur général de la sécurité intérieure ;
3° Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
4° Directeur du renseignement militaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le titre du directeur de la protection et de la sécurité de la défense a été modifié pour inclure le renseignement, reflétant un changement dans ses attributions.

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance