Abrogé30 juin 2018
Créé le 21 juin 2006 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 29 juin 2018
Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est présidé par le ministre de la défense ou par son représentant, le directeur général des systèmes d'information et de communication. Il comprend :
Le conseil peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est assuré par la direction générale des systèmes d'information et de communication.
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ;
- le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
- le directeur général des systèmes d'information et de communication ;
- le directeur central interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
- le chef du contrôle général des armées.
Le conseil peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense est assuré par la direction générale des systèmes d'information et de communication.