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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 30 juin 2018 au 31 décembre 2020

Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend dix-sept membres :

-le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son représentant ;

-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

-le commandant de la cyberdéfense ou son représentant ;

-le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

-le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

-le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

  • le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ou son représentant ;
  • le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ;

-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

-le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

-le directeur de la maintenance aéronautique ou son représentant ;

-le directeur central de la DIRISI ou son représentant ;

-le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au besoin à des représentants d'autres ministères ou à des experts.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2018art. 1

Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend dix-sept membres :

\-le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son représentant ;

\-le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

\-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

\-le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

\-le commandantde la cyberdéfenseou son représentant ;

\-le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

\-le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

\-le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

* le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ou son représentant ; * le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ;

\-le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

\-le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

\-le directeur de la maintenance aéronautique ou son représentant ;

\-le directeur central de la DIRISI ou son représentant ;

\-le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14

Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux

le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant

le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant

le directeur du renseignement et de la sécurité de la

le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

le directeur central du service de santé des armées ou

le directeur central du service des essences des armées ou

le directeur central de la DIRISI ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux

le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant

le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant

le directeur du renseignementet de la sécurité de la défense ou son représentant ;

le directeur général des systèmes d'information et de communication ou

le directeur central du service de santé des armées ou

le directeur central du service des essences des armées ou

le directeur central de la DIRISI ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au dimanche 9 octobre 2016

Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend treize membres :

le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant

le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant

le directeur de la protection et de la sécurité de

le directeur général des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

le directeur central du service des essences des armées ou

le directeur central de la DIRISI ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 19 juillet 2007

Le conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) comprend douze membres :

le chef d'état-major des armées, président du conseil, ou son représentant ;

le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

le directeur de la protection et de la sécurité de la défense ou son représentant ;

le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

le directeur central de la DIRISI ou son représentant.

Les membres du conseil de gestion peuvent faire appel au besoin à des représentants d'autres ministères ou à des experts.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.