Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 9 octobre 2009 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 26 octobre 2019
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le bureau soutien ;
― la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au samedi 26 octobre 2019
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― l'officier de sécurité ; ― le bureau soutien ; ― la direction du renseignementet de la sécurité de la défense.
En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au dimanche 9 octobre 2016
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le bureau soutien ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.