Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le bureau soutien ;
― la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.