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Arrêté du 15 septembre 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le bureau soutien ;
― la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 9 octobre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le bureau soutien ;
― la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2009 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance