JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'officier de sécurité ;
― le bureau soutien ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― l'officier de sécurité ;

― le bureau soutien ;

― la direction de la protection et de la sécurité de la défense.