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Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016

portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Ce décret réorganise le ministère de la défense en changeant les noms et les rôles de certaines directions, notamment en renommant la direction 'protection et sécurité' en 'renseignement et sécurité'.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),

Décrète :

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Modification des structures du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense en changeant notamment le nom et les attributions de certaines directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Changement de nom d'une direction du ministère de la défense

Résumé. Le décret change le nom d'une direction du ministère de la défense, passant de 'protection et sécurité' à 'renseignement et sécurité'.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2 : Liste des emplois de sous-directeurs au ministère de la défense
→ Version 2 : Mise à jour des postes de sous-directeurs
Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 : Emplois supérieurs dans la sécurité et le renseignement
→ Version 2 : Modification du titre d'un poste clé
Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 : Emplois supérieurs dans la sécurité et le renseignement
→ Version 2 : Modification du titre d'un poste clé
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 2,
- Arrêté du 31 décembre 2003
, Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006
, Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 9,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 9
- Code de la défense.
Art. D2362-2, Art. D2362-4
- Livre des procédures fiscales
Art. R*135 S-1
- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009
Art. 2
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 6
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 1995Art. 3 : Protection des installations nucléaires de dissuasion
→ Version 2 : Correction mineure des références réglementaires
Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1 : Emplois supérieurs dans la sécurité et le renseignement
→ Version 2 : Modification du titre d'un poste clé
Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6 : Composition du conseil d'orientation pour la sécurité nationale
→ Version 2 : Modification d'un membre du conseil d'orientation
- Arrêté du 18 janvier 1995
Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 5, Art. 4
- Arrêté du 15 septembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 1, Art. 4, Art. 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2016
Art. null
- Code de la défense.
Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Art. 3
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011
Art. 3
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 3
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 3
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 3
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 3
- DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015
Art. 1

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3