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Modification des structures du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'administration),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2,
- Arrêté du 31 décembre 2003, Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006, Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 3 août 2011Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2, Art. 3, Art. 9,
- Arrêté du 30 avril 2014
Art. 9
- Code de la défense.Art. D2362-2, Art. D2362-4
- Livre des procédures fiscalesArt. R*135 S-1
- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009Art. 2
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 6
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. Instruction générale (suite 1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 5, Art. 4
- Arrêté du 15 septembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 16 août 2010Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2011Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 2011Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. null
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,
- Arrêté du 30 avril 2014
Art. 1, Art. 4, Art. 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2016Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 25 avril 2016Art. null
- Code de la défense.Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010Art. 3
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011Art. 3
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011Art. 3
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012Art. 3
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012Art. 3
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015Art. 1, Art. 2
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015Art. 1
1 version
74 modifiés
En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016