Arrêté du 18 mai 2016

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ;
  • sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
  • sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
  • sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • sous-directeur des bureaux des cabinets ;
  • sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2017

Créé le 21 mai 2016 · Abrogé le 23 novembre 2017

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ;
  • sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
  • sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
  • sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • sous-directeur des bureaux des cabinets ;
  • sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 22 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. La liste des emplois de sous-directeurs a été mise à jour, notamment avec l'ajout de 'et de la jeunesse' dans la direction du service national et le remplacement de 'patrimoine' par 'patrimoines' dans plusieurs directions.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. La liste des postes de sous-directeurs dans divers services du ministère de la défense a été mise à jour, avec une modification spécifique concernant le changement de 'protection' en 'renseignement' pour la direction de la sécurité.

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance