Arrêté du 18 mai 2016

Article 2

Abrogé23 novembre 2017

Créé le 21 mai 2016 · En vigueur du 8 mai 2017 au 22 novembre 2017

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ;
  • sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
  • sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
  • sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • sous-directeur des bureaux des cabinets ;
  • sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 3

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 22 novembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3

* sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ; * sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; * sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ; * sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ; * sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ; * sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ; * sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ; * sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ; * sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ; * sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ; * sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ; * sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ; * sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ; * sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives ; * sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives ; * sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives ; * sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse ; * sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; * sous-directeur des bureaux des cabinets ; * sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3

* sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ; * sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; * sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ; * sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ; * sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ; * sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ; * sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ; * sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ; * sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ; * sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; * sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ; * sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ; * sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ; * sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ; * sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ; * sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; * sous-directeur du logement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; * sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; * sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national ; * sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; * sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ; * sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; * sous-directeur des bureaux des cabinets ; * sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignementet de la sécurité de la défense.

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au dimanche 9 octobre 2016

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées ;
  • sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
  • sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
  • sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • sous-directeur du logement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la qualité et du contrôle interne au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur, directeur du site de « Balard » au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • sous-directeur des bureaux des cabinets ;
  • sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense.