En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de la défense
Résumé. Le ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.