Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016

Article 3

Créé le 10 octobre 2016

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.