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Section 2

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Article D3126-9

Organisation et fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Code de la défense

Article D3126-8

Article D3126-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des liaisons pour les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé La direction du renseignement et de la sécurité de la défense travaille avec d'autres services pour faire son travail.

Pour exercer les attributions définies aux articles D. 3126-6 et D. 3126-7, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage du service chargé des liaisons

Résumé des changements Le texte modifie le nom du service responsable, passant "direction de la protection et de la sécurité" à "direction du renseignement et de la sécurité", sans changer les liaisons décrites.

Pour exercer les attributions définies aux articles D. 3126-6 et D. 3126-7, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Pour exercer les attributions définies aux articles D. 3126-6 et D. 3126-7, la direction de la protection et de la sécurité de la défense établit les liaisons nécessaires avec les autres services du ministère de la défense et des autres ministères concourant à la sécurité de défense.