Arrêté du 18 janvier 1995

Article 3

Créé le 9 février 1995 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • l'état-major des armées ;
  • les régions aériennes ;
  • les directions de l'armée de l'air ;
  • les bases aériennes ;
  • le bureau des documents classifiés Air ;
  • la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
  • les postes de protection et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs

le secrétariat général de la défense et de la sécurité

l'état-major des armées ;

les régions aériennes ;

les directions de l'armée de l'air ;

les bases aériennes ;

le bureau des documents classifiés Air ;

la direction du renseignementet de la sécurité de la défense ;

les postes de protection et de la sécurité de la

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 9 octobre 2016

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs

le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

l'état-major des armées ;

les régions aériennes ;

les directions de l'armée de l'air ;

les bases aériennes ;

le bureau des documents classifiés Air ;

la direction de la protection et de la sécurité de

les postes de protection et de la sécurité de la

En vigueur du jeudi 9 février 1995 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le secrétariat général de la défense nationale ;

l'état-major des armées ;

les régions aériennes ;

les directions de l'armée de l'air ;

les bases aériennes ;

le bureau des documents classifiés Air ;

la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

les postes de protection et de la sécurité de la défense.