En vigueur depuis le 9 février 1995 · Dernière version le 10 octobre 2016
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- l'état-major des armées ;
- les régions aériennes ;
- les directions de l'armée de l'air ;
- les bases aériennes ;
- le bureau des documents classifiés Air ;
- la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- les postes de protection et de la sécurité de la défense.