Arrêté du 18 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

l'état-major des armées ;

les régions aériennes ;

les directions de l'armée de l'air ;

les bases aériennes ;

le bureau des documents classifiés Air ;

la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

les postes de protection et de la sécurité de la défense.

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En vigueur depuis le 9 février 1995 · Dernière version le 10 octobre 2016

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • l'état-major des armées ;
  • les régions aériennes ;
  • les directions de l'armée de l'air ;
  • les bases aériennes ;
  • le bureau des documents classifiés Air ;
  • la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
  • les postes de protection et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance