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Section 2

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Article D3126-10

Rattachement et missions de la direction du renseignement militaire

Code de la défense

Article D3126-9

Article D3126-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé La défense a un service qui gère le renseignement et la sécurité, et le ministre de la Défense décide comment il fonctionne.

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d’une direction

Résumé des changements Le texte a changé le nom de l’organe directeur, passant « direction de la protection » à « direction du renseignement ».

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.