JORF n° 0236 du 9 octobre 2016

Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)

Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

Rapport relatif au décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire

Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté du 5 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

Décision du 4 octobre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 6 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret du 7 octobre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - Mme ROYER (Camille)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Décret du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme DESLAURIER (Ghyslaine)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy et désignation de son président

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et désignation de son président

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de son président

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président