Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0236 du 9 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2016-1333007 octobre 2016

Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire

Décret2016-13345 articles · 7 octobre 2016
Ajustement budgétaire pour l'année 2016

Décret n° 2016-1334 du 7 octobre 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-13355 articles · 7 octobre 2016
Modification des règles pour les étudiants en maïeutique

Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

Décret2016-13367 articles · 7 octobre 2016
Réorganisation des commandements de la marine

Décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements maritimes à compétence territoriale

Décret2016-13373 articles · 7 octobre 2016
Réorganisation du ministère de la défense

Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Décret2016-13387 articles · 7 octobre 2016
Création du répertoire Redex pour la gestion des données personnelles dans les procédures judiciaires

Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire

Décret2016-13394 articles · 7 octobre 2016
Modification des règles pour les vins à appellation d'origine protégée

Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Décret2016-13402 articles · 7 octobre 2016
Modification des conseils de bassin viticole

Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

Autres textes généraux

24 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté2 articles · 5 octobre 2016
Lancement d'un appel à projets pour des instituts de recherche innovants

Arrêté du 5 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)

Arrêté3 articles · 3 octobre 2016
Modification des règles de direction des régions de l'INSEE

Arrêté du 3 octobre 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Arrêté3 articles · 7 octobre 2016
Suppression de la rémunération des étudiants sages-femmes

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

Arrêté4 articles · 7 octobre 2016
Indemnité de transport pour les étudiants sages-femmes

Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l'établissement de rattachement de leur structure de formation

Arrêté1 article · 6 octobre 2016
Concours pour directeur principal des services de greffe judiciaires

Arrêté du 6 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté8 articles · 5 octobre 2016
Modification des élections des représentants du personnel à l'INPS

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté10 articles · 5 octobre 2016
Modification des règles d'élection au conseil scientifique de l'INPS

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Arrêté6 articles · 5 octobre 2016
Conditions d'attribution des primes et indemnités pour les agents de la fonction publique

Arrêté du 5 octobre 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Arrêté4 articles · 5 octobre 2016
Réorganisation des services médicaux et fermeture de centres de radiologie

Arrêté du 5 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

28 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 octobre 2016
Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires pour l'immobilier et la communication

Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2016
Nomination d'un nouveau conseiller pour les infrastructures de transport

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2016
Mutation d'un administrateur des douanes à Bordeaux

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2016
Nomination dans les douanes

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2016
Nomination d'un représentant de l'État pour la gestion des dettes des collectivités locales

Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2016
Suppression d'un office de notaire en Seine-et-Marne

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2016
Remplacement d'un notaire à Nemours

Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2016
Changement de nom d'une société d'huissiers à Marseille

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2016
Nomination d'un avocat comme associé

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2016
Nomination du directeur général de La Défense Seine Arche

Arrêté du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Nancy

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Bordeaux

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Dijon

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de La Réunion

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2016
Nomination des membres du conseil d'administration du centre sportif de Strasbourg

Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2016
Autorisation de départ à la retraite pour deux attachés d'administration

Arrêté du 3 octobre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)