Créé le 8 janvier 2004 · En vigueur depuis le 10 octobre 2016
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)
Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignementet de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au dimanche 9 octobre 2016
Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction de la protection et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.