Arrêté du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2004 · Dernière version le 10 octobre 2016

Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance