Code de la sécurité intérieure

Article R811-1

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Article R811-1

Les services spécialisés de renseignement sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ”.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, placés sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les services spécialisés de renseignement, l'académie du renseignement et l'inspection des services de renseignement forment la communauté française du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2015 · Dernière version le 16 juin 2017

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Organisation des services de renseignement en France

Résumé. L'article liste les services de renseignement français et explique comment ils sont organisés ensemble.

Les services spécialisés de renseignement sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ”.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, placés sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les services spécialisés de renseignement, l'académie du renseignement et l'inspection des services de renseignement forment la communauté française du renseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Modifié parDécret n°2017-1095 du 14 juin 2017art. 2 : Ajout d'une description détaillée de la coordination nationale du renseignement

En résumé. Ajout d'une description détaillée de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, incluant son centre national de contre‑terrorisme, l'académie du renseignement et l'inspection des services ainsi que les entités formant la communauté française du rensei­ment.

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au jeudi 15 juin 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le nom d’un service a changé : il passe désormais "direction du renseignement et de la sécurité" au lieu de "direction de la protection et de la sécurité".

Source : Légifrance