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Arrêté du 16 août 2010

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Article 3

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :

-l'état-major des armées (EMA) ;

-la direction générale de l'armement (DGA) ;

-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;

-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

-l'état-major de la marine (EMM) ;

-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;

-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;

-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

-la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;

-la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;

-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

-le service interarmées des munitions (SIMu).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :

-l'état-major des armées (EMA) ;

-la direction générale de l'armement (DGA) ;

-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;

-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

-l'état-major de la marine (EMM) ;

-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;

-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;

-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

-la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;

-la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;

-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

-le service interarmées des munitions (SIMu).

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. La liste des autorités responsables du contrôle interne comptable a été mise à jour, notamment avec le changement de nom de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au dimanche 9 octobre 2016

Modifié parArrêté du 8 octobre 2012art. 1 : Modification des autorités de contrôle interne comptable

En résumé. La délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) a été supprimée de la liste des autorités responsables du contrôle interne comptable.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au mercredi 17 octobre 2012

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 1 : Modification des autorités responsables du contrôle interne comptable

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une liste détaillée des autorités responsables du contrôle interne comptable, remplaçant une mention générique.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance