Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 août 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2017

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :

-l'état-major des armées (EMA) ;

-la direction générale de l'armement (DGA) ;

-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;

-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

-l'état-major de la marine (EMM) ;

-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;

-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ;

-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

-la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;

-la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;

-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

-le service interarmées des munitions (SIMu).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 2 novembre 2017art. 1

En vigueur du lundi 10 octobre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V)

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités

\-l'état-major des armées (EMA) ;

\-la direction générale de l'armement (DGA) ;

\-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;

\-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

\-l'état-major de la marine (EMM) ;

\-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

\-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;

\-la direction du renseignementet de la sécurité de la défense (DRSD) ;

\-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

\-la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ; \-la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;

\-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

\-le service interarmées des munitions (SIMu).

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au dimanche 9 octobre 2016

Modifié parArrêté du 8 octobre 2012art. 1

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités

\-l'état-major des armées (EMA) ; \-la direction générale de l'armement (DGA) ; \-le secrétariat général pour l'administration (SGA) ; \-l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ; \-l'état-major de la marine (EMM) ; \-l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ; \-la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; \-la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; \-la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ; * la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ; * la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ; \-la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

\- le service interarmées des munitions (SIMu).

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au mercredi 17 octobre 2012

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 1

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont : *l'état-major des armées (EMA) ; *la direction générale de l'armement (DGA) ; *le secrétariat général pour l'administration (SGA) ; *l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ; *l'état-major de la marine (EMM) ; *l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ; *la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; *la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ; *la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ; *la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ; *la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ; *la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ; *la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) ;

\- le service interarmées des munitions (SIMu).

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 16 juillet 2011

Les premier et second niveaux sont organisés par des autorités responsables du contrôle interne comptable, dans le cadre de leurs attributions et dans le respect des principes énoncés par la direction des affaires financières. Ces autorités sont :
― l'état-major des armées (EMA) ;
― la direction générale de l'armement (DGA) ;
― le secrétariat général pour l'administration (SGA) ;
― l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;
― l'état-major de la marine (EMM) ;
― l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
― la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
― la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;
― la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
― la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;
― la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) ;
― la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
― la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).