Arrêté du 3 août 2011

Article 2

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Article 2

Les militaires ou personnels civils des services de renseignement mentionnés à l'article 1er (Accès aux traitements automatisés pour les agents du ministère de la défense) sont individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par le directeur général de la sécurité extérieure, par le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense et par le directeur du renseignement militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2011 · Dernière version le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des agents de renseignement

Résumé. Les militaires et civils des services de renseignement sont choisis et autorisés par leurs directeurs pour prévenir le terrorisme.

Les militaires ou personnels civils des services de renseignement mentionnés à l'article 1er (Accès aux traitements automatisés pour les agents du ministère de la défense) sont individuellement désignés et spécialement habilités respectivement par le directeur général de la sécurité extérieure, par le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense et par le directeur du renseignement militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1337 du 7 octobre 2016art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction militaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'protection' par 'renseignement' dans la désignation des autorités habilitantes pour les personnels civils des services de renseignement.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au dimanche 9 octobre 2016

Source : Légifrance