Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

• au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
• dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
• au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
• au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
• au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
• au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
• au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

• du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
• d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye.

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux.

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Lyon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon.

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

titulaires

et

5 représentants

suppléants

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

CNMSS.

Présidence :

Le directeur de la CNMSS.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

• au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
• dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
• au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
• au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
• au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
• au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
• au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

• du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
• d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Bordeaux.

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Metz.

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz.

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de

Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Rennes.

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes.

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Toulon.

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon.

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la Communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

titulaires

et

4 représentants

suppléants

Saint-Germain-en-Laye.

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye.

et à l'étranger, sauf Allemagne.

titulaires

et

7 représentants

suppléants

Administration centrale.

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

• au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
• dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
• au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
• au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
• au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
• au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
• au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

• du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
• d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye

-Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté.

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux

-Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64),

Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87).

Agents en fonctions :

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon

-Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74).

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz

-Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle.

Agents en fonctions en Allemagne.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes

-Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85).

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04),

Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Administration centrale

Présidence :

le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil

Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social.
Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés :

• au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ;
• dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ;
• au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ;
• au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ;
• au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ;
• au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ;
• au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site.

Agents en fonctions au sein :

• du centre ministériel de gestion d'Arcueil ;
• d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ;

a) Localisés sur le site de Vincennes.
b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives.
Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ;
Des agents en poste permanent à l'étranger.

titulaires

et

6 représentants

suppléantsPersonnel

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés.

Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau.

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

-Institution nationale des Invalides ;

-musée de l'armée ;

-musée de l'air et de l'espace ;

-musée de la marine ;

-établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

-Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

-Ecole polytechnique ;

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées ;

-Etablissement public d'insertion de la défense ;

-Institut des hautes études de la défense nationale ;

-Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération.

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du CMG de Bordeaux

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-au sein de DGA essais de missiles ;

-au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ;

-au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;

-au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ;

-au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction.

Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique.

Lyon

Présidence :

Le directeur du CMG de Lyon

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ;

-centre du service national et de la jeunesse de Nice ;

-centre du service national et de la jeunesse de Marseille ;

-centre du service national et de la jeunesse de Perpignan.

Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Metz

Présidence :

Le directeur du CMG de Metz

titulaires

et

6 représentants

suppléants

Agents en fonctions en Allemagne.

Rennes

Présidence :

Le directeur du CMG de Rennes

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

-Service hydrographique et océanographique de la marine ;

-Ecole navale.

Toulon

Présidence :

Le directeur du CMG de Toulon

titulaires

et

6 représentants

suppléants

-Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84).

Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air.

-DGA essais en vol ;

-service de la qualité ;

-service des systèmes numériques de l'armement ;

-service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

-service extérieur de la communication ;

-centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

-DGA techniques navales.

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la CNMSS

titulaires

et

3 représentants

suppléants

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-

Laye.

et

4 représentants suppléants.

Technicien paramédical civil de classe

normale