Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-1Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État., L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université)Art. L.712-2Rôle et élection du président d'universitéLe président d'une université est élu pour quatre ans et a de nombreuses responsabilités, comme diriger l'établissement, représenter l'université et assurer la sécurité., L. 712-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des universités)Art. L.712-3Composition et rôle du conseil d'administration des universitésL'article L712-3 du Code de l'éducation décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des universités, incluant des représentants des enseignants, étudiants, personnels et personnalités extérieures., L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures)Art. L.716-1Règles d'organisation des écoles normales supérieuresLes écoles normales supérieures ont des règles d'organisation spécifiques, fixées par décret, tout en respectant leur autonomie et leur démocratie., R. 712-13 (Composition de la section disciplinaire dans les universités)Art. R.712-13Composition de la section disciplinaire dans les universitésLa section disciplinaire des universités pour les enseignants-chercheurs et enseignants est composée de professeurs, maîtres de conférences et autres personnels. à R. 712-21 (Élection et remplacement des membres de la section disciplinaire)Art. R.712-21Élection et remplacement des membres de la section disciplinaireLes membres de la section disciplinaire des universités sont élus pour la durée de leur mandat et peuvent être remplacés par une personne du même sexe en cas de départ., D. 652-1 (Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures)Art. D.652-1Règles de scolarité dans les écoles normales supérieuresLes règles pour les élèves des écoles normales supérieures sont définies par quatre décrets différents., D. 711-5 (Liste des écoles normales supérieures)Art. D.711-5Liste des écoles normales supérieuresL'article liste les écoles normales supérieures qui bénéficient d'un statut particulier., D. 716-1 (Décrets régissant les écoles normales supérieures)Art. D.716-1Décrets régissant les écoles normales supérieuresL'article liste les décrets qui régissent les différentes écoles normales supérieures en France., R. 716-3 (Règles disciplinaires dans les écoles normales supérieures)Art. R.716-3Règles disciplinaires dans les écoles normales supérieuresLes écoles normales supérieures ont des règles pour punir les enseignants et les étudiants qui ne respectent pas les règles. et D. 719-1 (Règles de vote et contestation des élections dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. D.719-1Règles de vote et contestation des élections dans les établissements d'enseignement supérieurL'article D719-1 du Code de l'éducation explique les règles pour voter et former des conseils dans les universités et établissements similaires, ainsi que comment contester les élections. ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon)Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de LyonCe décret organise l'Ecole normale supérieure de Lyon, ses règles de fonctionnement, son administration et les droits des élèves. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 2 septembre 2013 et du 11 septembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :