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Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gouvernance des écoles

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement des écoles, notamment en changeant leur direction, en instaurant un mandat de cinq ans pour le président et en adaptant les conseils d'administration et scientifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université), L. 712-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des universités), L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures), R. 712-13 (Composition de la section disciplinaire dans les universités) à R. 712-21 (Élection et remplacement des membres de la section disciplinaire), D. 652-1 (Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures), D. 711-5 (Liste des écoles normales supérieures), D. 716-1 (Décrets régissant les écoles normales supérieures), R. 716-3 (Règles disciplinaires dans les écoles normales supérieures) et D. 719-1 (Règles de vote et contestation des élections dans les établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 2 septembre 2013 et du 11 septembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Modification du décret sur l'organisation d'une école

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement d'une école en changeant sa direction et en supprimant certaines dispositions.

Le décret du 7 mai 2012 susvisé (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la gouvernance de l'école) à 16 (Suppression des articles sur la transition à l'ENS Lyon).

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Modification de la gouvernance de l'école

Résumé. L'école est désormais dirigée uniquement par un président et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination du président d'école

Résumé. Le président d'une école est désormais nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, sans condition de nationalité.

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Suppression des pouvoirs spécifiques du président de l'école

Résumé. L'article abroge les règles qui donnaient au président de l'école des pouvoirs spécifiques dans le conseil d'administration et la politique partenariale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du président d'université

Résumé. Le président d'université exerce désormais les attributions confiées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, nomme les membres des jurys et préside le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de compétences du conseil d'administration aux présidents d'universités

Résumé. Le conseil d'administration des universités délègue certaines compétences au président et non plus au directeur général.

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Modification du rôle du conseil scientifique dans les universités

Résumé. Le conseil scientifique des universités évalue les activités de l'établissement et donne des avis sur les carrières des enseignants-chercheurs.

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Modification des règles de participation aux conseils

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des personnes pour donner leur avis sur un point précis.

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Participation aux conseils par visioconférence

Résumé. Le règlement intérieur des établissements peut maintenant autoriser les membres des conseils à participer par visioconférence ou communication électronique.

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Changement du mode de scrutin pour les élections des représentants

Résumé. Les élections des représentants des personnels, élèves et étudiants changent de mode de scrutin.

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Modification des règles sur les services communs et les budgets dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les écoles peuvent créer des services communs avec d'autres établissements et ces services ont un budget annexe.

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Création d'une section disciplinaire élue par les conseils d'administration et scientifique

Résumé. Une section disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et enseignants est désormais élue par et parmi les représentants élus des deux conseils (administration et scientifique).

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Modification du statut des élèves fonctionnaires stagiaires à l'ENS

Résumé. Les élèves de l'Ecole normale supérieure acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire sous certaines conditions et leur scolarité est désormais régie par le règlement intérieur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les élèves fonctionnaires stagiaires doivent travailler pendant dix ans dans des institutions spécifiques, sinon ils devront rembourser leurs traitements.

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Modification des règles disciplinaires dans les écoles

Résumé. Le décret modifie les règles de discipline dans les écoles en changeant les autorités compétentes et la composition du conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Suppression des articles sur la transition à l'ENS Lyon

Résumé. Le décret supprime les articles 19 à 23 qui concernaient la transition des structures et des mandats de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Les articles 19 à 23 sont abrogés.

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Transition des fonctions à l'ENS Lyon

Résumé. Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon reste en poste jusqu'à la nomination d'un successeur dans les six mois, et les conseils d'administration et scientifiques restent en place jusqu'à leur remplacement dans les trois mois.

Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon prévues à l'article 5 (Modification des attributions du président d'université) du présent décret jusqu'à la nomination de son successeur, qui a lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la nomination du nouveau président.
Le conseil d'administration adopte, dans le délai de trois mois suivant son installation, le nouveau règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
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