Article 1
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JORF n°0290 du 14 décembre 2013
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 716-1, R. 712-13 à R. 712-21, D. 652-1, D. 711-5, D. 716-1, R. 716-3 et D. 719-1 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 2 septembre 2013 et du 11 septembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 14, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >
1 version
2 créés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 16
1 version
5 abrogés
Article 17
Le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon prévues à l'article 5 du présent décret jusqu'à la nomination de son successeur, qui a lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique, qui doit intervenir dans un délai de trois mois suivant la nomination du nouveau président.
Le conseil d'administration adopte, dans le délai de trois mois suivant son installation, le nouveau règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Article 18
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso