Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 5

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Modification des conditions de nomination du président d'école

Résumé. Le président d'une école est désormais nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, sans condition de nationalité.

A modifié les dispositions suivantes :

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