Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles disciplinaires dans les écoles

Résumé. Le décret modifie les règles de discipline dans les écoles en changeant les autorités compétentes et la composition du conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance