Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 4

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Modification de la gouvernance de l'école

Résumé. L'école est désormais dirigée uniquement par un président et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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