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Modification de la gouvernance de l'école
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la gouvernance
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 4
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 4
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