Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 11

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Article 11

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 15 décembre 2013

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Règles de participation et fin de mandat des membres des conseils

Résumé. Les membres des conseils d'administration et scientifiques peuvent être invités à participer aux séances, et leur mandat prend fin s'ils perdent leur qualité d'élu ou de nommé.

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 8 : Modification des règles de participation aux conseils

En résumé. Les modifications clarifient les règles de fonctionnement des conseils, notamment en ajoutant des dispositions sur l'invitation de personnes externes, la fin de mandat des membres et la démission pour absence répétée.

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance