Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 11

Créé le 1 juin 2012 · En vigueur depuis le 15 décembre 2013

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 8

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dontla présence est jugée utilesur un point précis de l'ordre du jour. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titrede laquelle ils ont été élus ou nommés.

Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Le conseil d'orientation stratégique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l'école.