Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 11

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Modification des règles de participation aux conseils

Résumé. Le président d'un conseil peut inviter des personnes pour donner leur avis sur un point précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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