JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Article 8

Article 8

L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 11.-Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
« Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
« Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. »


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 11.-Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

« Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

« Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. »