Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les articles 19 à 23 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur la transition à l'ENS Lyon

Résumé. Le décret supprime les articles 19 à 23 qui concernaient la transition des structures et des mandats de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Les articles 19 à 23 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance