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Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Article D711-6

Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article D711-5

Article D711-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des écoles normales supérieures

Résumé Cet article nomme les écoles qui sont des écoles normales supérieures.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'établissement inclus

Résumé des changements Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay dans la liste des établissements bénéficiant du statut.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement

Résumé des changements Ajout de l'école normale supérieure de Rennes au statut d'école normale supérieure.

En vigueur à partir du samedi 19 octobre 2013

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon.