Code de l'éducation

Article D711-5

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 8 février 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles normales supérieures

Résumé. L'article liste les écoles normales supérieures qui bénéficient d'un statut particulier.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 2

En résumé. Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay dans la liste des établissements bénéficiant du statut.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au jeudi 7 février 2019

Modifié parDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013art. 29

En résumé. Ajout de l'école normale supérieure de Rennes au statut d'école normale supérieure.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Ecole normale supérieure ; 2° Ecole normale supérieure de Cachan ; 3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 18 octobre 2013

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure de Cachan ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon.