En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 15 décembre 2013
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Budget des unités de recherche dans les écoles
Les missions et les compétences des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, la désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par le règlement intérieur de l'établissement et lui sont annexées.
Chaque institut, département, laboratoire de recherche et service dispose d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'école dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) et les textes pris pour son application.