JORF n° 0290 du 14 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie »

Décret n° 2013-1149 du 12 décembre 2013 relatif à l'émission de titres de créance assimilables au recueil de fonds remboursables du public

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2013-1153 du 12 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1153 du 12 décembre 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Décision du 27 novembre 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif)

Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières

Arrêté du 4 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre du redressement productif

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Décret n° 2013-1152 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif au changement de dénomination de la société coopérative agricole des producteurs de tabac du Sud-Est Agri Tabac reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du tabac brut

Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant retrait d'un arrêté de nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BOUCHARD (Christophe)

Décret du 11 décembre 2013 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS (François)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BALLESTRAZZI (Mireille)

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. KBAIER (Rouchdy)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 12 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2012

Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme de COMARMOND (Hélène)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget