Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 17-2

Créé le 15 décembre 2013

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Créé parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 14

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.