Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 17-2

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Article 17-2

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Aides et régime des études pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent recevoir une aide spécifique et leur régime d'études est défini par le règlement de l'école.

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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