JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 10

Article 10

Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'école. Il adopte son propre règlement intérieur.


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Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation. Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'école. Il adopte son propre règlement intérieur.