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Modification du statut des élèves fonctionnaires stagiaires à l'ENS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance