Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 17

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Modification du statut des élèves fonctionnaires stagiaires à l'ENS

Résumé. Les élèves de l'Ecole normale supérieure acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire sous certaines conditions et leur scolarité est désormais régie par le règlement intérieur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

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