Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 15-1

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Création d'une section disciplinaire élue par les conseils d'administration et scientifique

Résumé. Une section disciplinaire pour les enseignants-chercheurs et enseignants est désormais élue par et parmi les représentants élus des deux conseils (administration et scientifique).

A créé les dispositions suivantes :

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