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Création d'une section disciplinaire élue par les conseils d'administration et scientifique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 15-1
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 15-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 15-1
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