En vigueur depuis le 15 décembre 2013
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Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
Le décret du 7 mai 2012 susvisé (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la gouvernance de l'école) à 16 (Suppression des articles sur la transition à l'ENS Lyon).
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En vigueur depuis le 15 décembre 2013
En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013
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