Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 17-1, Art. 17-2

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Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les élèves fonctionnaires stagiaires doivent travailler pendant dix ans dans des institutions spécifiques, sinon ils devront rembourser leurs traitements.

A créé les dispositions suivantes :

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