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Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 17-1, Art. 17-2
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 17-1, Art. 17-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 17-1, Art. 17-2
crée
Source : Légifrance
Modification des règles sur les services communs et les budgets dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 · art. 11
Obligation de travail pour les élèves fonctionnaires stagiaires
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · art. 17-1 (V)
Aides et régime des études pour les étudiants
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 · art. 17-2 (V)