Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'école est dirigée par un président.

Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'école

Résumé. L'école est dirigée par un président et a deux conseils importants pour son fonctionnement.

L'école est dirigée par un président.

Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 2 : Modification de la gouvernance de l'école

En résumé. La structure de direction de l'école a été simplifiée en supprimant le directeur général et en réorganisant les conseils.

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance