Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 4

Créé le 1 juin 2012 · En vigueur depuis le 15 décembre 2013

L'école est dirigée par un président.

Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1152 du 12 décembre 2013art. 2

L'école est dirigéepar un président .

Elle est dotée d'un conseil d'administrationet d'un conseil scientifique.

L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 14 décembre 2013

L'école est dirigée, dans le cadre de leurs attributions respectives, par un président et un directeur général.
Elle est dotée d'un conseil d'administration, d'un conseil scientifique et d'un conseil d'orientation stratégique.
L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.