En vigueur depuis le 15 décembre 2013 · Dernière version le 31 janvier 2015
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Discipline des enseignants-chercheurs
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs et des enseignants au conseil d'administration et au conseil scientifique, répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.
Pour l'application, à la constitution de cette section disciplinaire, des articles R. 712-13 (Composition de la section disciplinaire dans les universités), R. 712-15 (Élection des membres de la section disciplinaire dans les universités), R. 712-18 (Désignation des membres de la section disciplinaire dans les universités), R. 712-20 (Élection des représentants disciplinaires dans les universités) et R. 712-21 (Élection et remplacement des membres de la section disciplinaire) du code de l'éducation les références au conseil académique sont remplacées par les références au conseil d'administration et au conseil scientifique.