Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 10

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Modification du rôle du conseil scientifique dans les universités

Résumé. Le conseil scientifique des universités évalue les activités de l'établissement et donne des avis sur les carrières des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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