Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 6

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Suppression des pouvoirs spécifiques du président de l'école

Résumé. L'article abroge les règles qui donnaient au président de l'école des pouvoirs spécifiques dans le conseil d'administration et la politique partenariale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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