Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des pouvoirs spécifiques du président de l'école
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 6
Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 6
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