Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 14, Art. 15

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Modification des règles sur les services communs et les budgets dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les écoles peuvent créer des services communs avec d'autres établissements et ces services ont un budget annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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