Code de l'éducation

Article D652-1

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Article D652-1

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :

1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) relatif à l'Ecole normale supérieure ;

2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 8 février 2019

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Règles de scolarité dans les écoles normales supérieures

Résumé. Les règles pour les élèves des écoles normales supérieures sont définies par quatre décrets différents.

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :

1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 (Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure) relatif à l'Ecole normale supérieure ;

2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay) relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 (Décret sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure de Lyon) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 (Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - Organisation de l'Ecole normale supérieure de Rennes) portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 2 : Remplacement de l'Ecole normale supérieure de Cachan par Paris-Saclay

En résumé. Le décret relatif à l'Ecole normale supérieure a été mis à jour pour désigner Paris‑Saclay au lieu de Cachan.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 7 février 2019

Modifié parDécret n°2013-1140 du 9 décembre 2013art. 28 : Remplacement des décrets de l'ES et de l'Ecole normale supérieure

En résumé. Le décret régissant l'ES a été remplacé par un texte de 2013, remplaçant le décret de 1987.

En vigueur du samedi 19 octobre 2013 au mercredi 11 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-924 du 17 octobre 2013art. 29 : Ajout de l'Ecole normale supérieure de Rennes

En résumé. Un décret créant l'Ecole normale supérieure de Rennes a été ajouté aux dispositions de scolarité.

Source : Légifrance