Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 7

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Modification des attributions du président d'université

Résumé. Le président d'université exerce désormais les attributions confiées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, nomme les membres des jurys et préside le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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