Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 12

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Participation aux conseils par visioconférence

Résumé. Le règlement intérieur des établissements peut maintenant autoriser les membres des conseils à participer par visioconférence ou communication électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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