Le chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 ci-après.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA). > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-3-1, Art. R832-3-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 3 : Organisation de l'institut > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R832-19 > >

Dispositions transitoires

Le président du conseil d'administration et le directeur général, d'une part, et le secrétaire général, d'autre part, en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de sa publication, du conseil d'administration dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres du conseil scientifique et technique en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de sa publication, du conseil scientifique et technique dans les conditions prévues par le présent décret.
Les membres des commissions spécialisées en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place, qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de sa publication, des commissions spécialisées dans les conditions prévues par le présent décret.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.