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Modification des règles de l'IRSTEA
Résumé. Un décret modifie les règles de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).- Code rural Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).