Code rural et de la pêche maritime

Article R832-3

Abrogé13 octobre 2019

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de services propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ;

2° Recruter, affecter et gérer des personnels de recherche ;

3° Contribuer au développement des recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entreprises et des centres de recherche privés ;

4° Créer des filiales et prendre des participations ;

5° Participer à des structures de recherche conjointes avec d'autres organismes de recherche ou des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

6° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération scientifique internationale et de coopération pour le développement ;

7° Accueillir et rémunérer temporairement des personnalités extérieures françaises ou étrangères appartenant aux secteurs public ou privé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 1

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version précise que l'institut peut participer à des structures de recherche conjointes, alors que la version précédente mentionnait uniquement des actions menées en commun.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :…

1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et…

2° Recruter, affecter et gérer des personnels de recherche ;…

3° Contribuer au développement des recherches entreprises dans des laboratoires…

4° Créer des filiales et prendre des participations ;…

5° Participeràdes structures de recherche conjointes avec d'autres organismes de recherche ou des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'à des actions menées conjointementavec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ;

6° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre…

7° Accueillir et rémunérer temporairement des personnalités extérieures françaises ou…

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 5

En résumé. Les changements concernent principalement l'élargissement des missions de l'institut, notamment en supprimant des restrictions spécifiques et en ajoutant des compétences comme la création de filiales et la participation à des accords internationaux.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :

1° Créer, géreret soutenir des unités de rechercheet des unités deservices propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur;

2° Recruter, affecter et gérerdes ⏺ personnelsde recherche ;

3° Contribuer audéveloppement des recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur, des entreprises nationales, des entrepriseset des centresde recherche privés ; 4° Créer des filialeset prendre des participations;

5° Participer, notamment dans le cadre des structuresde coopération régies parles dispositions du titre IV du livre III du codede la recherche, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat,

⏺ des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; 6° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvred'accordsde coopération scientifique internationale etde coopération pour le développement ; 7° Accueillir et rémunérer temporairementdes personnalités extérieures françaises ou étrangères appartenant aux secteurs public ou privé.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, le centre, notamment :

1. Crée et gère des unités de recherche, d'appui technique ou d'essais et des services ;

2. Recrute des personnels de recherche et accueille des personnels extérieurs, notamment mis à sa disposition ;

3. Prend en charge des missions ou des séjours de personnels, y compris les personnels pouvant être mis à disposition, en tous lieux où les appellent les activités de l'organisme ;

4. Favorise et encourage le développement d'activités relevant de son domaine de compétence par l'attribution de moyens dans le cadre de contrats ;

5. Assure l'élaboration et la diffusion de la documentation scientifique et technique et la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités et ne présentant pas de caractère de confidentialité ;

6. Coordonne son activité avec celle des autres organismes de recherche. A ce titre, les activités du centre touchant au domaine de la forêt font l'objet d'une programmation scientifique concertée avec l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

7. Peut se voir confier des missions supplémentaires qui font l'objet de conventions particulières ;

8. Peut créer des filiales, prendre des participations et collaborer, notamment dans le cadre de groupements d'intérêt public, de laboratoires associés ou de conventions, à des actions menées en commun avec d'autres organismes ou entreprises, des services de l'Etat ou des collectivités locales ;

9. Peut conclure et mettre en oeuvre des contrats internationaux.