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Modification des règles de gestion d'un institut agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 2 : Administration et direction de l'institut
Décret n°2012-209 du 13 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 2 : Administration et direction de l'institut
Source : Légifrance