Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut

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Modification des règles de gestion d'un institut agricole

Résumé. Un décret modifie les règles d'administration et de direction d'un institut agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Administration et direction de l'institut
- Code rural
Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut

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