JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 19

Article 19

L'article R. 832-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 832-14.-Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration.
« Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois.
« Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 832-14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 832-14.-Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration.

« Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée de leur mandat est de quatre ans, renouvelable deux fois.

« Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales. »