Code rural et de la pêche maritime

Article R832-14

Créé le 29 décembre 1985 · En vigueur du 7 mars 2016 au 12 octobre 2019

Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration.

Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans renouvelable dans la limite de douze ans.

Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au samedi 12 octobre 2019

Modifié parDécret n°2016-270 du 4 mars 2016art. 9

En résumé. La durée maximale des fonctions des directeurs régionaux passe de deux renouvellements (soit 8 ans) à une limite de douze ans, avec une durée maximale de quatre ans par mandat.

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au dimanche 6 mars 2016

Modifié parDécret n°2012-209 du 13 février 2012art. 19

En résumé. Le texte modifie la terminologie ('centres' au lieu de 'groupements'), clarifie les responsabilités des directeurs et précise leur durée de mandat.

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au mardi 14 février 2012